Adoption d’une loi qui reconnaît le statut juridique des animaux

de | 16 février 2015

Adoption d’une loi qui reconnaît le statut juridique des animaux

statut juridique des animaux

La Cour suprême de l’Oregon a fait passer une loi historique ce mois-ci qui changera la façon dont ils sont traités. La décision fera en sorte qu’on considère juridiquement tout animal comme une «victime» dans une situation, ce qui donne plus de droits aux animaux pour les protéger contre les abus.

Cette loi est passée après la condamnation d’un homme qui a laissé mourir de faim ses 20 chevaux et chèvres sur sa propriété. La décision du juge a attribué une négligence de l’animal distincte au second degré pour chaque animal, en notant que chaque animal avait été une victime à part entière.

Reconnaître le statut juridique des animaux peut sembler évident – mais cela n’a pas été admis légalement à l’époque où Arnold Nix, un accusé, a été condamné en 2009. Au cours de cette affaire, Nix a fait valoir que la loi qui les définit comme étant une propriété de leurs propriétaires, donc le mot «victime» ne devrait pas leur être appliqué. Mais à présent, le mot «victime» peut être appliqué.

« Reconnaître que les animaux sont des victimes de la criminalité, est normal pour nous», a déclaré Lora Dunn, avocat personnel pour Animal Legal Defense Fund à Portland. Et reconnaître le statut juridique des animaux avec cette loi pourrait conduire à des peines de prison plus longues pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux dans l’état.

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Ce n’est pas la première fois que la question est abordée devant la loi. Selon un rapport de l’Université de l’État du Michigan:

Ce n’est pas une idée nouvelle que des entités autres que les humains peuvent être considérées comme des victimes de la criminalité. Les entreprises, les sociétés, les associations de quartier, et les entités gouvernementales ont été définies comme des victimes de la criminalité dans les lois de l’État. Y compris la protection des animaux en tant que victimes de la criminalité et c’est une progression naturelle dans le développement de cette loi.

Ce n’est pas la première fois que des avocats pour les bêtes cherchent de meilleures protections juridiques. Récemment, une organisation appelée the Nonhuman Rights Project a mené une campagne demandant que l’attribution de «personnalité juridique» soit étendue aux chimpanzés.

Dans un billet de blog pour le dodo , le groupe dit:

Traditionnellement, la statue de la justice est représentée en train de porter un bandeau sur les yeux et tenant la balance de la justice. L’idée est que la justice doit être aveugle – impartiale et neutre, sans tenir compte des catégories des personnes qui se présentent devant elle. Ironiquement, la justice a aussi été aveugle concernant un autre point: elle a ignoré tous les êtres vivants sauf les humains. A ce jour, ils restent invisibles pour le système juridique.

 

 

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Claire C.

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