Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale

de | 10 décembre 2015

monsanto

Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale

DE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES.

Après les maintes controverses autour de ses OGM et de sa stratégie impérialiste, la firme américaine Monsanto est encore une fois sous le feu des projecteurs !
Elle est invitée du 12 au 16 octobre 2016 à La Haye (Pays-Bas) à venir se défendre devant un tribunal contre de multiples chefs d’accusation. En effet, un collectif international de juristes, d’ONG, de mouvements citoyens et de personnalités (constitué en un comité de 24 personnes et 21 associations) souhaite poursuivre en justice la multinationale, accusée

« de polluer l’eau, les sols ou l’air, d’accélérer l’extinction de la biodiversité et la progression de ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle l’« épidémie de maladies chroniques évitables » (cancers, maladies d’Alzheimer ou de Parkinson…) ou encore de menacer la souveraineté alimentaire des peuples, par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant »(Libération).

Voici ce qui a été annoncé lors d’une conférence de presse jeudi dernier, en pleine COP21. Mais est-ce possible en l’état actuel du droit ou ne s’agit-il que d’un énième coup médiatique ? En quoi ce tribunal est-il insolite et novateur ? Tour d’horizon des différents enjeux avec cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences.

Rien n’a été laissé au hasard…

Le procès, tout d’abord.

Même s’il est vrai que ce tribunal n’aura pas de reconnaissance institutionnelle, il se différencie des précédentes actions menées en ce sens car il se composera de véritables juges et avocats internationaux, à l’image de Corinne Lepage (avocate et femme politique française engagée fortement en faveur de l’écologie et spécialiste du droit de l’environnement). Il s’agira aussi de vrais chefs d’inculpation, établis à l’aide du droit international en vigueur, notamment les « Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme »(approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies) et les crimes de droit international tels que définis par la Cour Pénale Internationale (CPI).

Marie-Monique Robin, réalisatrice entre autres du documentaire « Le Monde selon Monsanto » et « marraine » du Tribunal Monsanto, l’affirme clairement dans Le Monde : «  une vraie procédure judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins ». L’entreprise Monsanto est d’ailleurs invitée à se présenter munie de son aréopage d’avocats pour tenter de contrer les arguments de l’accusation.

Le choix du lieu.

La Haye, ville où siège le gouvernement des Pays-Bas mais aussi la CPI et la Cour internationale de justice, ainsi que de nombreuses autres institutions européennes et internationales, notamment l’Office européen des brevets… Le Monde nous rappelle que la Haye a été en outre le théâtre d’un autre tribunal (un vrai, celui-ci) qui a condamné en juin 2015 l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre) de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Cette décision donnait alors raison à l’ONG Urgenda qui estimait que

« l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas au réchauffement planétaire, et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique ».

Des actions similaires ont depuis vu le jour en Belgique et en France, portées respectivement par les associations Klimaatzaak et « Notre affaire à tous ».

Un pavé dans la mare pendant la COP21 ?

Même si l’estimation du niveau d’émissions de GES provenant de l’ « agriculture industrielle » varient en fonction des sources (ONU, Inra, Greenpeace, etc.) et des variables prises en compte, tous semblent au moins s’accorder sur le fait qu’il s’agit d’un paramètre important ayant un impact non négligeable sur le changement climatique. C’est en fait

« le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité, impacte la santé des peuples et contribue de manière massive au réchauffement climatique » explique Bio à la une, et ce, parce que les firmes comme Monsanto semblent courir uniquement après le profit. Elles menacent donc « la santé des humains et la sûreté de la planète »

.
Le cas Monsanto devrait servir d’exemple pour toutes les autres (sous-entendu, Syngenta, Bayer, BASF et compagnie) en situation oligopolistique sur les marchés des biotechnologies et des produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Les faits ne datent pas d’hier. Plusieurs actions isolées ont déjà été menées contre Monsanto aux quatre coins du monde. Mais Libération pointe du doigt la façon habile dont les firmes « très bien outillées » de ce type contrent tout recours en justice en provisionnant chaque année des sommes astronomiques dédiées à cet enjeu et en rendant le parcours des victimes difficile. Enfin, en cas de défaut avéré, elles préfèrent toujours

« conclure un règlement amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable. » En outre, « pour l’heure, aucun outil juridique ne permet de poursuivre au pénal une entreprise ni ses dirigeants qui sont responsables d’un crime contre la santé humaine ou l’intégrité de l’environnement » explique Marie-Monique Robin.

Ce tribunal se fait donc l’écho de toutes les victimes via une attaque, certes factice, mais groupée et d’ampleur inégalée.

Et maintenant ?

La mission est de taille. Le travail consiste désormais en l’établissement de « tous les faits reprochés au géant de l’industrie biochimique avant de le juger pour les dégâts directs et indirects causés par ses produits vendus dans le monde entier » (Bio à la une). Seront mis en exergue les exemples du glyphosate (molécule active du fameux herbicide de Monsanto, le Round up) et ses multiples conséquences potentielles ou avérées (autisme, cancer, intolérance au gluten et intoxication, selon Bio à la une), mais aussi les PCB (polychlorobiphényles, ou pyralènes, des polluants organiques persistants (Libération)) et la dioxine. Et la liste n’est pas exhaustive…

Un an ! C’est à peu près le temps qu’il reste pour rassembler ces chefs d’inculpation, les participants issus des cinq continents mais aussi et surtout les fonds nécessaires estimés à 1 million d’euros (rien que ça !)

« à travers la plus vaste plate-forme de crowdfunding international jamais réalisée à ce jour » (Libération). L’enjeu est de parvenir à faire évoluer un droit naissant, celui de l’environnement et d’impulser une dynamique de modification du droit international, notamment en amendant « le statut de Rome à l’origine de la Cour pénale internationale » (Le Monde) pour intégrer le crime d’ « écocide » (au sens général de destruction de l’écosystème, et donc de notre planète) dans les compétences de jugement de la CPI, au même titre que les « Les crimes :  de génocide, contre l’humanité,  de guerre et  d’agression ».

Est-ce enfin l’heure de vérité de Monsanto ?

Pas encore. La firme n’est plus à un scandale ou procès près. Dans l’immédiat, le message ne s’adresse de toute façon pas tant aux titans du secteur phytopharmaceutique qu’aux grandes instances juridiques et pénales qui auront sans doute les yeux rivés sur cet autre tribunal à la Haye en octobre prochain. S’il s’avère que ce projet rencontre bel et bien le succès attendu (en terme de modification du droit), il se pourrait alors que le géant Monsanto montre des premiers signes de faiblesse…

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 8 décembre 2015.

Sources Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale :

http://www.monsanto-tribunal.org/home/crowdfunding/
Monsanto : pour que justice germe Coralie Schaub, Libération, 2 décembre 2015
Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Angela Bolis, Le Monde, 4 décembre 2015
Des citoyens et des ONG s’unissent pour créer un tribunal international contre Monsanto Camille Anger, Bio à la une, 6 décembre 2015
http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=4045#.VmhOQ7jhBj0

Sandra Véringa

30 réflexions au sujet de « Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale »

  1. lasorciererouge

    Quelque chose de grand arrive…partout, le monde s’éveille à différents nivaux. Le dormeur doit se réveiller !
    ILS le savent et jouent leurs dernières cartes et il n’y a pas de jocker…..Nous sommes ceux que nous attendons.
    Le voile sombre se déchire de toutes parts et les rais de lumières nous éclairent pour un monde nouveau.

    Répondre
  2. Olivier

    Si ces actions aboutissent, ce serait bien. Mais mis à part des amendes qui font office d’argent de poche pour monsanto, ces procès hélas ne font pas ce qu’ils devraient faire : mettre hors d’état de nuire ces terroristes.

    Répondre
    1. johanna

      oui Olivier,mais aussi, pour qu ils arretent de nuire,il faut que le consommateur boycotte!! tant qu il y a des acheteurs…Ils veulent de l argent,comme Kellogs qui a décidé d arreter prochainement les additifs,non pas pour notre santé, faut pas rever,mais pour ontinuer a vendre…

      Donc; c est a nous de les mettre hors d etat de nuire!!en arretant de se rendre complice en consommant autre chose que ce qu on nous impose!

      Répondre
      1. Independenza

        Avec toi johanna ! en consommant autre chose que ce qu on nous impose! c’est exactement comme cela, mais l’homme doit réfléchir cela c’est pas simple

        Répondre
      2. jean

        oui sauf que les principaux acheteurs ne sont pas les particuliers, mais l’industrie qui nous laisse pas le choix.
        car c’est dans les produits de bases, utilisé dans des plats qui nous sont vendu…..
        a part se faire un jardin bio, le boycotte reste difficile…

        Répondre
        1. Fabrice Corbel

          Jean je suis en partie d’accord avec vous mais pour changer les choses il faut déjà commencer par respecter les saison en achetant des légumes via des amaps et acheter de la viande bio en circuit court. C’est juste une question de volonté et de changement d’habitude alimentaire.

          Répondre
          1. Sean Poirier

            Le problème, c’est le prix. Le coup de la vie devient toujours plus cher et les salaires ne grimpent pas forcément, eux. Celui qui peine à arriver à la fin du mois, s’il doit choisir entre la laitue bio 4x plus cher et celle sur les étalages de son épicerie, d’origine douteuse. Le choix ne sera pas difficile.

      3. guillemette

        il est évident que les consommateurs ont un énorme rôle à jouer – il faut maintenant BIEN CHOISIR

        Répondre
  3. ROMBAUT

    C est enfin une bonne nouvelle, et espérons qu’il y aura d autres empoisonneurs qui suivront le même chemin.

    Répondre
  4. demolin philippe

    Il est presque temps que le monde se réveil fasse a se génocide formantes par mosanto !?!
    Victime d’un cancer de la prostate plus ablation de la vessie .
    Cela fait deux ans que je vis les poches urinaires en un mots que je ne suis plus un homme !!! Merci Mosanto :/

    Répondre
    1. Guibourt

      Vous êtes toujours un HOMME, qui plus est debout, un vrai HOMME, en marche pour un monde meilleur pour les générations futures.

      Répondre
  5. phil

    Euuuuh… Il n’est nullement question de poursuites à la CPI, mais d’une bande de militants écolos improvisant leur propre tribunal autoproclamé, n’ayant aucun pouvoir ou n’ayant aucune autorité…
    Si chaque groupe politique peut proclamer la création d’un tribunal pour condamner ses ennemis politiques, ce sera vite n’importe quoi…

    Répondre
  6. Kev1

    Pour une bonne nouvelle, j’espère que ça en est une réelle !
    Il faudrait inclure l’Europe dans le procès comme complice de l’expansion des OGM (elle autorise l’importation et la commercialisation).
    On croise les doigts que ça soit une grande claque et l’arrêt complet de ce désastre.

    Répondre
  7. Conscience en eveil

    Merveilleuse humanité….. Parfois tellement avide et cupide….. Industries et exploitation de l.homme, des animaux, de notre planète et même de notre ciel. … Regarde le ciel Charlie….regarde le ciel Paris…. Regarde et assiste impuissant à ces épandages de produits toxiques, partout au dessus de ta tête… Tous les jours… VOIS ces CHEMTRAILS….Ces traînées chimiques qui persistent pour voiler notre ciel, notre soleil…. Faire tomber la pluie ainsi que ces curieux filaments de plastique qui collent à la nature, sur les vitres….
    Ça c’est un excellent crime contre l’humanité!… Une vraie bonne idée… Heureusement il y a fINDUS?
    http://youtu.be/XwYfvlivXYY

    Répondre
  8. jean

    c’est pas gagné:  » Non seulement, Monsanto veut rendre les productions de ces agriculteurs invendables, mais également s’enrichir avec les actions en justice contre une contamination dont ses propres produits sont à l’origine ! Une belle hypocrisie dont l’entreprise située à… Creve Coeur (!) dans le Missouri, semble faire sa doctrine, aux vues des 144 plaintes pour violation de brevet qu’elle a déjà déposées en quatre ans »
    source: http://www.mieux-vivre-autrement.com/monsanto-en-proces-contre-les-agriculteurs-bio.html

    Répondre
  9. Association Avenir

    L’humanicide de ces terroristes assoiffés d’argent et de pouvoir va enfin être mis au grand jour.
    Un grand merci à Corine Lepage qui se bat pour cette noble cause et bon vent à tous les hommes de bonne volonté qui raisonnent dans le bon sens de la vie.

    René

    Répondre
  10. JACK AUBREE

    Ces milliardaires pourris qui nourrissent les politiciens vont trouver les moyens de faire perdurer leur procès si ils se présentent….Ce que je doute….. Ils vont s’en sortir avec un chantage à l’échelle internationale. Ils ont les moyens en tous genres…… Ils ont crées des problèmes à l’échelle planétare……. Il faut tout détruire chez eux pour être certain qu’ils ne vont pas recommencer sous un autre nom…..!!!! Merci pour avoir réussi a mettre ce grand scandal a jour….!!!

    Répondre
  11. Angèle Pardoel

    bien il est temps cela fait 70ans que cela dure donc des victimes serais par milliards,mais il y n’y a pas que monsanto,tous ces grands multinationales de nutrition donc toutes les grandes marques que nous employons,mais ce retour a la nature demander vas evidament faire des ravages aussi,mais oui il est temps de voir que l’on détruit notre planète et détruisont notre humanitée tous cela par avidité,maintenand c’est que l’humain est accroc a tous ces produits que il utilise faudras se désintoxciter

    Répondre
  12. guillemette

    bien sûr que les consommateurs ont un grand rôle à jouer – boycotter les marques dont la longue liste est déjà connue

    Répondre
  13. HUTEAU

    Il devrait en premier lieu être condamné pour l’agent orange déversé sur les vietnamiens pendant la guerre. Cela est leur premier crime contre l’humanité. Il faut que le peuple vietnamien dépose une plainte dans ce sens puisque les tribunaux américains avaient refusés de les entendre. Et la il leur faudrait indemniser au moins 4 millions de personnes. Ce sont des criminels , pour ça et pour le reste. Mort à Monsanto, mais surtout mort au système capitaliste qui en est la cause. La moralisation du capitalisme est un oxymore.

    Répondre
  14. Daniel Bérubé

    Certaines ou certains ont sûrement entendu, ce printemps, la nouvelle voulant que Monsanto soit acheté par Bayer, pour environ 65 G$ si je me souviens bien, même si Bayer ne serait pas en situation financière idéale pour un tel achat, mais elle s’en verrait un peu comme « forcé », car une crainte existerait au sens que Monsanto pourrait être acheté par une… compagnie (?) Chinoise. La Chine deviendrait alors leaders mondial dans ce domaine, ce que veux éviter à tout prix l’Amérique ainsi que l’Europe.

    Et comme il est dit plus haut… le capitalisme serait la première chose à éliminer, car: l’entreprise qui remplacerait Monsanto, si elle est sous emprise capitaliste, aura les mêmes buts, les mêmes visés…

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *